Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Agnieszka ZAMMIT
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Chemins Avenir
Adresse professionnelle : 1 Allée Georges Charpak, Bâtiment Horizon 46 – 67600 Sélestat
Téléphone : 06 35 21 69 59
Adresse électronique : hello@chemins-avenir.com
SIREN : 414 620 385
L’activité exercée consiste notamment en des prestations :
- d’orientation scolaire ;
- d’accompagnement Parcoursup ;
- de coaching scolaire ;
- de préparation à la prise de parole en public ;
- d’accompagnement à l’orientation, à la réorientation et aux choix d’études.
Les prestations s’adressent notamment aux collégiens, lycéens, étudiants et adultes en réorientation. L’activité pourra également être proposée aux établissements scolaires, associations, organismes de formation et entreprises.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Agnieszka ZAMMIT
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
4. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter les activités de conseil, d’accompagnement et de coaching proposées par l’éditeur.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations publiées sur le site.
5. Prestations proposées
Les prestations peuvent être réalisées :
- à distance par visioconférence ;
- dans les locaux professionnels de l’entreprise situés à Sélestat ;
- exceptionnellement au domicile ou dans les locaux du client lorsque la situation de celui-ci le justifie, notamment en raison d’un handicap ou d’une incapacité de déplacement.
Pour les clients mineurs, toute prestation est souscrite et contractualisée par leurs représentants légaux.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, logos, marques, graphismes, photographies, vidéos, illustrations, documents et contenus téléchargeables, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies utilisées sur le site proviennent notamment :
- de créations et photographies personnelles ;
- des plateformes Unsplash ;
- d’Adobe Stock ;
- de Shutterstock ;
- de Freepik ;
ou de tout autre fournisseur disposant des autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites.
7. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, l’éditeur peut être amené à collecter certaines données personnelles via :
- le formulaire de contact ;
- le système de prise de rendez-vous ;
- le processus de paiement en ligne ;
- les futures fonctionnalités de communication ou d’abonnement.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de facturation.
Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, des rendez-vous, de l’exécution des prestations, de la facturation et du suivi de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit de limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité des données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou de suivi marketing (tels que Google Ads, Meta Pixel ou tout autre service équivalent) sont mis en œuvre ultérieurement, un mécanisme de consentement conforme à la réglementation applicable sera proposé aux utilisateurs.
Une politique de cookies détaillée pourra être mise en place en complément des présentes mentions légales.
10. Paiement en ligne
Le paiement des prestations peut être effectué via la plateforme sécurisée PayPal.
Lors des opérations de paiement, certaines données peuvent être traitées directement par PayPal conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses conditions d’utilisation.
L’éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur son site.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
L’éditeur est actuellement en cours de désignation d’un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès finalisation de l’adhésion obligatoire.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux prestations proposées sera soumis à la compétence des juridictions françaises conformément aux règles de compétence applicables.