Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27/09/2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site chemins-avenir.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Agnieszka ZAMMIT

Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial Chemins Avenir

Adresse : 1 Allée Georges Charpak, Bâtiment Horizon 46 – 67600 Sélestat

Téléphone : 06 35 21 69 59

E-mail : hello@chemins-avenir.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, les catégories de données collectées peuvent comprendre :

Données d’identification

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Données de facturation

Adresse postale
Informations nécessaires à l’établissement des factures

Données liées aux rendez-vous

Objet de la demande
Informations communiquées lors de la prise de contact
Informations relatives aux prestations réservées

Données relatives à l’accompagnement

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations :

parcours scolaire ou universitaire ;
projets d’orientation ou de réorientation ;
centres d’intérêt ;
informations communiquées volontairement par le client ou son représentant légal.

Aucune donnée de santé n’est sollicitée ou collectée dans le cadre normal des prestations.

3. Personnes concernées

Les données peuvent être collectées auprès :

des utilisateurs du site ;
des clients majeurs ;
des parents ou représentants légaux de clients mineurs ;
des prospects sollicitant des informations sur les services proposés.

Pour les mineurs, les demandes d’accompagnement et les contrats sont conclus par leurs parents ou représentants légaux.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

répondre aux demandes formulées via le site ;
fournir des informations sur les prestations proposées.

Gestion des rendez-vous

organisation et confirmation des rendez-vous ;
gestion des échanges liés aux prestations.

Exécution des prestations

réalisation des accompagnements ;
suivi pédagogique et administratif des prestations.

Gestion administrative et comptable

facturation ;
comptabilité ;
gestion des paiements.

Respect des obligations légales

conservation des documents comptables ;
gestion des éventuels litiges ;
respect des obligations fiscales et réglementaires.

Communication future

Sous réserve du consentement préalable des personnes concernées, les données pourront être utilisées pour l’envoi :

d’une newsletter ;
d’informations relatives aux services ;
d’actualités ou contenus en lien avec l’orientation, les études ou le coaching.

L’utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat

réalisation d’une prestation ;
gestion de la relation client ;
facturation.

Consentement

formulaires de contact ;
inscription à une newsletter future ;
utilisation éventuelle de certains cookies.

Obligations légales

conservation comptable ;
obligations fiscales ;
gestion des droits des personnes concernées.

Intérêt légitime

amélioration de l’organisation des prestations ;
sécurisation du site ;
gestion administrative des activités.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Type de données	Durée de conservation
Demandes de contact	3 ans maximum après le dernier échange
Données clients	Durée de la relation contractuelle puis archivage légal
Factures et documents comptables	10 ans
Données de newsletter (future)	Jusqu’au retrait du consentement
Preuves de consentement	Pendant la durée nécessaire à la justification du consentement

Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de l’activité.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour :

l’hébergement du site ;
la maintenance technique ;
la gestion de la messagerie électronique ;
la prise de rendez-vous ;
le traitement des paiements.

Les prestataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à leurs missions.

8. Paiements en ligne

Les paiements sont réalisés via la plateforme sécurisée PayPal.

Lors d’un paiement, certaines données sont directement traitées par PayPal conformément à sa propre politique de confidentialité.

Le site ne collecte ni ne conserve les données bancaires des utilisateurs.

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être situés hors de l’Union européenne ou transférer certaines données en dehors de celle-ci.

Dans ce cas, le responsable du traitement veille à ce que ces transferts reposent sur l’un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

décision d’adéquation de la Commission européenne ;
clauses contractuelles types ;
garanties appropriées prévues par la réglementation.

10. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un niveau de sécurité approprié aux risques encourus.

Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :

l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’altération ;
la perte ;
la destruction accidentelle ou illicite.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au devenir de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande à : hello@chemins-avenir.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Afin de prévenir toute usurpation d’identité, un justificatif d’identité pourra être demandé.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

13. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Le déploiement futur d’outils de mesure d’audience, de publicité ou de suivi marketing fera l’objet :

d’une information préalable ;
d’un recueil du consentement lorsque celui-ci est requis ;
d’une politique de cookies dédiée.

Les utilisateurs disposeront de la possibilité d’accepter, refuser ou personnaliser leurs préférences.

14. Modification de la présente politique

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.